Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 9 mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SASU LA.GYNECO, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 982 613 861, dont le siège social est situé au 80 E Chemin de la Brulière, 13510 Éguilles, France (ci-après « LA.GYNECO » ou « Nous »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.lagyneco.com (ci-après « le Site »).
En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément les présentes CGV.
1. Description des Produits et Services
LA.GYNECO propose la vente de vidéos en ligne fournissant des informations et des conseils destinés aux femmes enceintes (ci-après « Contenus »). Ces vidéos sont accessibles via un espace numérique sécurisé après achat. Les caractéristiques essentielles des Contenus sont précisées sur chaque fiche produit.
Les Contenus sont destinés à un usage personnel et privé. Ils ne constituent pas une prestation médicale et ne remplacent pas les recommandations ou diagnostics d’un professionnel de santé. Le Client est invité à consulter son médecin pour toute question relative à sa santé ou grossesse.
2. Prix
• Les prix des Contenus sont indiqués en euros (€), TVA incluse.
• LA.GYNECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Contenus seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
• Aucun remboursement n’est accordé une fois que l’accès aux Contenus a été activé.
3. Commande
3.1. Processus de Commande
Le Client sélectionne les vidéos qu’il souhaite acheter et valide son panier. Avant la finalisation de la commande, il doit fournir ses coordonnées et procéder au paiement via les moyens disponibles sur le Site (carte bancaire ou autres options sécurisées).
Le règlement de la Commande s’effectue en paiement comptant lors de la validation de la Commande par le Client par carte bancaire, via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE ou tout autre moyen de paiement disponible depuis le Site. En cas de paiement par carte bancaire, le Client renseignera son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme. Le paiement par carte est sécurisé par STRIPE.
La Commande ne sera traitée par LA GYNECO qu’une fois le paiement réalisé par le Client. Ainsi, en cas de fonds insuffisants sur le compte bancaire du Client, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement sera envoyée au Client par LA GYNECO sur l’adresse email communiquée par le Client lors de la validation de la Commande sur le Site.
Les données enregistrées par STRIPE ou les autres moyens de paiement disponibles constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et LA GYNECO.
Aucune donnée bancaire n’est transmise ou n’est enregistrée par LA GYNECO sur le Site ou ses serveurs.
3.2. Confirmation de Commande
Une fois le paiement validé, LA.GYNECO adresse au Client un email de confirmation récapitulant la commande (numéro de commande, détails des Contenus achetés). Cet email constitue la preuve du contrat entre les Parties.
Après acceptation du paiement et mentionnant le numéro de Commande, LA GYNECO adressera au Client un email de confirmation récapitulant la Commande et le contrat de vente intervenu entre les Parties (Produit(s), Programme(s) et/ou Contenu(s), prix, quantité, etc.). A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LA GYNECO du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles sur demande en contactant LA GYNECO par e-mail à laure.einaudi@lagyneco.com.
4. Paiement
Le règlement s’effectue en paiement comptant via une plateforme sécurisée. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par LA.GYNECO.
5. Accès aux Contenus
Les vidéos achetées sont accessibles via un espace numérique sécurisé sur le Site. Le Client doit disposer d’une connexion internet pour y accéder. L’accès est limité à une durée précisée sur la fiche produit et ne peut être transféré à un tiers.
Lors de l’achat d’un programme audio sur le site LA GYNECO, l’acheteur bénéficie d’un accès aux vidéos associées à cet achat.
Ces vidéos sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et sont strictement réservées à une utilisation dans le cadre prévu par LA GYNECO. Il est formellement interdit de les partager, de les reproduire, de les diffuser ou de les rendre accessibles à des tiers, sous quelque forme que ce soit, y compris sur toute plateforme tierce, sans l’accord écrit préalable de LA GYNECO.
Toute utilisation non autorisée des vidéos constitue une violation des présentes CGV et pourra entraîner la suppression de l’accès aux contenus sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur.
5.1. Contenus numériques présentant un défaut de conformité
Les contenus numériques sans support physique vendus par LA GYNECO, tels que les Classes et Contenus, bénéficient de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles L.224-25-12 à L.224-25-26 du Code de la Consommation pendant toute la durée de mise à disposition des Programmes et Contenus, tel que cela est indiqué sur les pages web des Programmes et Contenus concernés.
En cas de défaut de conformité, le Client peut alors demander la mise en conformité du contenu numérique, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Rappel des textes de lois applicables :
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la durée de fourniture du contenu numérique ou du service numérique à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant ce délai.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la Consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la Consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code Civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
6. Droit de Rétractation
Le Client est informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est notamment pas applicable :
- au contrat de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- en cas de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
- Le consommateur a donné son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
- Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation.
- Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur.
Ainsi, le Client est informé qu’en cas d’achat d’un Programme ou de Contenu, il dispose d'un délai de rétraction de 14 jours si le Programme ou Contenu n'est pas activé dans l'immédiat. Dès lors que le Programme ou contenu est activé par l'identification Client, le contrat est exécuté immédiatement. Si le Client active son Programme ou Contenu durant le délai de rétractation de 14 jours, le contrat s'exécute et le Client reconnait ainsi qu’il perd son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation.
7. Propriété Intellectuelle
Les vidéos proposées par LA.GYNECO sont protégées par des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation préalable est strictement interdit.
LA GYNECO est titulaire de tous les droits afférents aux Programmes, Contenus et aux Produits qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle ainsi que des marques et logos.
En achetant les Programmes et/ou Contenus, LA GYNECO concède au Client un droit personnel et non-transférable de consulter et d’écouter les Programmes et/ou Contenus sur le Site pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de mise à disposition des Programmes et/ou Contenus prévue contractuellement. Il est interdit au Client de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie du Programme et/ou du Contenu, sans l’accord écrit et préalable de LA GYNECO.
En aucun cas Vous ne devez, ou essayer de, télécharger les Produits et/ou les Contenus, sauf autorisation préalable et expresse de LA GYNECO.
8. Responsabilité
LA.GYNECO décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des Contenus par le Client ou en cas d’interruption temporaire du Site pour maintenance technique.
LA GYNECO ne sera pas responsable en cas de difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et, plus généralement, de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le Site.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire auprès des tribunaux compétents.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
• Par email : laure.einaudi@lagyneco.com
• Par courrier : SASU LA.GYNECO, 80 E Chemin de la Brulière, 13510 Éguilles
11. Protection des données personnelles
LA GYNECO, en qualité de responsable du traitement des données personnelles, procède au traitement des données personnelles que Vous lui avez communiquées pour les finalités prévues et encadrées dans la politique de confidentialité.
13. Politique de confidentialité
Mise à jour le 09 mars 2025
La protection de vos données personnelles est la priorité de LA GYNECO.
Vous (« Votre », « Vous », et « Vos » le cas échéant) trouverez dans la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») les règles que LA GYNECO applique lorsqu’elle traite toute donnée personnelle et toute information se rapportant directement ou indirectement à Vous (les « Données »), lorsque Vous utilisez le site accessible à l’adresse https://lagyneco.com (le « Site »).
13.1. Informations Générales
LA GYNECO, est responsable du traitement des Données conformément au droit applicable.
LA GYNECO utilise Vos Données conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (ensemble, la « Règlementation Applicable »).
13.2. Collecte de Vos données et finalités de leurs traitement
LA GYNECO s’engage à recueillir et traiter Vos Données de façon loyale, licite et en respectant Vos droits.
LA GYNECO collecte les Données suivantes : (i) Données concernant Votre navigation sur le site, (ii) des Données pour Vous envoyer une newsletter concernant l’activité de LA GYNECO et/ou Vous donner accès à Votre espace dédié LA GYNECO, (iii) des données pour exécuter Votre commande de produits et (iv) des données si vous décidez de nous partager Votre histoire, pour les finalités et selon les bases légales indiquées ci-dessous.
Nous souhaitons vous informer qu’afin de mieux vous conseiller, LA GYNECO peut également être amenée à vous demander si vous êtes enceinte ou non et les dates qui concernent votre maternité mais toujours avec votre consentement. Vous pouvez demander à supprimer cette donnée vous concernant à tout moment en nous contactant à laure.einaudi@lagyneco.com.
13.3. Données de navigation.
Lorsque Vous naviguez sur le Site, des données concernant votre matériel informatique et vos logiciels peuvent être collectées par LA GYNECO via l’utilisation de dispositifs de pistage tel que des cookies. Les cookies sont des fichiers pouvant être enregistrés sur votre terminal lorsque Vous consultez le Site. Nous pouvons utiliser des cookies :
de navigation, nécessaires au bon fonctionnement technique du Site ;
fonctionnels, qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du Site mais optimisent Votre expérience sur le Site, par exemple, en mémorisant les informations relatives à un formulaire que Vous avez rempli sur le site ;
de mesures d’audiences à des fins d’optimisation ;
publicitaires, notamment pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes :
Facebook pixel - pour consulter leur politique de confidentialité, cliquez ici
Les Données collectées par l’intermédiaire des cookies peuvent inclure : Votre adresse IP, votre navigateur, nom de domaine, heure et date de connexion et l’adresse du site référent.
Les Données sont alors traitées par LA GYNECO afin de :
– avec votre consentement, personnaliser votre utilisation du Site notamment :
Pour vous montrer des recommandations et du contenu en fonction de votre profil et de vos intérêts ;
En affichant le Site de manière personnalisée pour vous montrer par exemple des produits que Vous pourriez aimer.
– dans l’intérêt légitime de LA GYNECO, permettre au Site de fonctionner correctement notamment afin de:
Assurer que le contenu s’affiche correctement
Améliorer les fonctionnalités du Site.
– dans l’intérêt légitime de LA GYNECO, nous assurer que l’utilisation du Site est sécurisée et, pour Vous protéger contre une utilisation frauduleuse du Site notamment en cherchant des erreurs ;
– avec Votre consentement, effectuer des statistiques sur les habitudes des visiteurs du Site.
Les Données de navigation sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité et pour toute période définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local (au maximum 13 mois à compter de la collecte).
Vous pouvez acceptez ou refuser le dépôt de cookies sur Votre terminal grâce au bandeau prévu à cet effet lorsque Vous Vous connectez au Site.
Vous pouvez vous renseigner et procéder à des modifications de vos préférences en visitant le site: https://www.allaboutcookies.org/fr/ et supprimer, à tout moment, les cookies à partir de votre logiciel de navigation.
13.4. Inscription à la Newsletter et au Site
Lorsque Vous souscrivez à la Newsletter et/ou que Vous Vous inscrivez sur le Site, LA GYNECO collecte Votre nom et adresse e-mail afin de :
– pour la newsletter: Vous envoyer des e-mails commerciaux et promotionnels, et pour Vous contacter par l’intermédiaire de questionnaires afin de sonder votre opinion sur le Site et sur les produits, ainsi que sur de nouveaux services éventuels qui pourraient Vous être proposés. Si Vous avez consenti à recevoir la Newsletter, LA GYNECO conservent Vos Données jusqu’à ce que Vous procédiez à votre désinscription, jusqu’à ce que Vous demandiez de supprimer Vos Données, ou à l’issue d’une période de deux ans à compter de l’envoi de la dernière newsletter par LA GYNECO. Vos Données sont, dans ce cadre, traitées sur le fondement de votre consentement.
– pour le Site: Vous donnez accès à Votre espace dédié LA GYNECO sur lequel Vous pouvez retrouver tous votre espace LA GYNECO et les éventuels produits que Vous avez acheté. Votre compte LA GYNECO sera automatiquement supprimé si Vous ne l’utilisez pas pendant plus de 13 mois. Vous pouvez également demander à LA GYNECO, à tout moment, de supprimer votre compte sur le Site. Dans ce cas, Vos Données sont traitées sur le fondement des conditions générales de vente vous liant à LA GYNECO.
13.5. Achat de produits.
13.5.1. Données transmises lors de la commande
Lorsque Vous commandez et achetez des produits sur la boutique disponible sur le Site, LA GYNECO traite Vos nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone si nécessaire pour une livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, et coordonnées bancaires.
Les Données sont traitées par LA GYNECO afin d’exécuter votre commande, notamment :
Vous facturer pour les produits commandés sur le Site ;
Procéder au paiement des produits que Vous avez acheté sur le Site ;
Vous livrer les produits que Vous avez commandés sur le Site et/ou Vous les mettre à disposition dans Votre espace abonné sur le Site;
Assurer un service après-vente auprès de Vous, notamment pour gérer toute réclamation, retour et/ou rétractation de Votre part.
Vos Données sont traitées sur le fondement des conditions générales de vente vous liant à LA GYNECO.
Vous êtes informé que LA GYNECO sous-traite la commande des produits à un prestataire “STRIPE”, les paiements des produits à un prestataire de paiement, “STRIPE CONNECTED”. Nous avons signé un accord de traitement de données avec cette société pour protéger Vos Données.
STRIPE traite Votre nom, prénom, email, adresse de livraison, pour traiter votre commande et Vous mettre à disposition les produits. Nous avons accès à vos Données, à l’exception de Votre mot de passe, pour vérifier la validité de Votre commande et traiter toute demande relative à Votre commande. Pour plus d’informations sur le traitement de Vos données par STRIPE, vous trouverez ici leur politique de confidentialité.
13.5.2 Cookies
Squarespace peut être amené à déposer un cookie sur votre navigateur lorsque Vous Vous enregistrez sur le Site et procédez à un achat afin de s’assurer que le e-shop s’affiche correctement, puisse sécuriser Votre commande et Votre paiement, et se rappeler si Vous avez acheté ou non les produits lorsque Vous Vous connectez à votre compte dédié LA GYNECO. Vous pouvez refuser le dépôt d’un tel cookie mais il se pourrait que certaines fonctionnalités ne soient plus disponibles dans cet hypothèse. Dès lors, nous vous recommandons d’accepter les cookies strictement nécessaires si Vous souhaitez effectuer des achats.
Cookie de mise en page
Lorsque l'utilisateur change la disposition de l'affichage en utilisant le bouton de changement de disposition, un cookie est enregistré dans son navigateur. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et enregistre simplement le nom de la dernière mise en page sélectionnée. Ainsi, la mise en page sélectionnée reste active même lors de la navigation vers une autre page. Le cookie est supprimé à la fermeture du navigateur.
13.6. Votre histoire
Vous pouvez décider de nous envoyer par email Votre histoire parce que Vous souhaitez être interviewée sur l’un des podcasts de LA GYNECO, tels que le podcast LA GYNECO par Laure Einaudi. Vous reconnaissez en nous envoyant Votre histoire que celle-ci contient des Données sensibles (Votre histoire personnelle de grossesse), et Votre voix (si vous nous envoyez un enregistrement), et que Vous nous autorisez à ce que Vos données soient traitées par la LA GYNECO pour évaluer si nous souhaitons vous interviewer selon des critères qui nous sont propres.
Dans le cas où nous souhaiterions Vous interviewer, nous Vous ferons signer une autorisation d’interview le jour de l’interview. Si nous ne donnons pas suite à l’interview, LA GYNECO peut être amené à Vous proposer de publier votre histoire sur son site et si ce n’est pas le cas ou que vous le refusez, Votre histoire sera stockée sur un environnement de stockage sécurisé. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour demander la suppression de Votre demande en écrivant à laure.einaudi@lagyneco.com et nous procéderons à cette suppression immédiatement.
13.7. Sites tiers/applications tierces
Le Site peut renvoyer vers des sites et/ou des applications gérés par des sociétés tierces sur lesquels LA GYNECO n’a aucun contrôle. Cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par LA GYNECO via le Site et ne s’applique pas à ces sites tiers. Toutes Données que Vous choisissez de dévoiler à ces sites tiers restant sous Votre seule responsabilité. LA GYNECO ne surveille, ne contrôle et n’approuve en aucun cas la collecte de Données ni les pratiques de respect de la confidentialité de ces sociétés tierces. LA GYNECO Vous encourage à consulter les politiques de confidentialité des sites sur lesquels vous choisissez de Vous connecter, afin de comprendre de quelle manière ces sites collectent, utilisent et partagent Vos informations.
13.8. Transfert des Données
13.8.1. Utilisation interne.
LA GYNECO Vous garantit que les Données sont seulement utilisées par les équipes de LA GYNECO et en France pour les finalités prévues dans la Politique de Confidentialité. Les Données ne sont en aucun cas vendues à des tiers, et ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne.
13.8.2. Partenaires de confiance.
LA GYNECO est amenée à partager Vos Données avec des partenaires de confiance, notamment ses sous-traitants afin qu’ils fournissent des services d’hébergement du Site (STRIPE), analysent des Données liées à Votre navigation (Google Analytics), partenaires de paiements (STRIPE).
Google Analytics est un service d’analyse de sites internet de Google pour améliorer le fonctionnement du Site. Dans ce cadre et si vous avez acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal, vos Données peuvent être transférées aux Etats-Unis. LA GYNECO et Google ont conclu les clauses contractuelles types de la Commission Européenne afin d’encadrer le transfert de données en dehors de l’Union Européenne et protéger vos Données.
13.8.3. Divulgation légale.
LA GYNECO peut divulguer les Données, sans notification préalable, si cela est requis par la loi et/ou dans l’hypothèse où ce transfert semble strictement nécessaire afin de : (a) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire intentée contre LA GYNECO, (b) protéger et défendre les droits et/ou les biens de LA GYNECO, (c) agir en cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de LA GYNECO et/ou du public, et (d) autant que nécessaire pour fournir les services que Vous avez requis.
13.9. Sécurité et stockage des Données
Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre et décrits dans la Politique de Confidentialité, LA GYNECO sécurise Vos Données en mettant en place des dispositifs techniques internes et/ou tiers adéquats afin de les protéger de tout accès non autorisé, de toute perte, dommage et/ou détournement.
Les Données sont stockées sur un serveur tiers localisé en Europe pour les durées prévues à l’article 2 de la Politique de Confidentialité.
Une fois le délai de conservation expiré, les Données sont anonymisées, et sont conservées pour des besoins statistiques ou de preuve. Une fois ces finalités expirées, les Données sont détruites.
13.10. Vos Droits
Conformément à la Règlementation Applicable, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et/ou de suppression de Vos Données ainsi que du droit de Vous opposer au traitement de Vos données réalisé par LA GYNECO, y compris en cas de prospection commerciale ou de profilage, ou d’en demander la limitation. Vous pouvez également retirer Votre consentement pour un traitement de Vos Données à tout moment lorsqu’il vous avait été demandé, étant précisé que tout traitement antérieur de Vos Données demeurera licite.
Vous êtes informés que Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de Vos Données à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant sur BLOCTEL.
Pour cela, Vous pouvez à tout moment procéder à cette demande à l’adresse e-mail suivante : (lauré.einaudi@lagyneco.com) ou par courrier à l’adresse suivante : SASU LA GYNECO, 80 E Chemin de la Brulière, 13510 Éguilles, France.
Veuillez noter que l’exercice de Vos droits pourrait avoir comme impact de limiter certains services fournis par le Site, et que pour assurer sa conformité au droit applicable, LA GYNECO pourrait être dans l’obligation de conserver certaines de Vos Données pour des motifs de preuve. LA GYNECO Vous en informera dans une telle hypothèse.
Vous disposez du droit de contacter la CNIL à tout moment concernant Vos demandes au titre du présent article (www.cnil.fr).
Conformément à la Règlementation Applicable, LA GYNECO disposera d’un (1) mois pour répondre à toute demande, sous réserve d’une éventuelle prolongation, et se réserve le droit de s’opposer à toute demande considérée comme abusive en raison de son caractère répétitif.
13.11. Modification de la Politique de Confidentialité
LA GYNECO se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation de la Politique de Confidentialité telle que modifiée. Si les modifications de la Politique de Confidentialité concernent des éléments pour lesquels Votre consentement avait été requis, LA GYNECO Vous en informera afin d’obtenir votre consentement de nouveau.
14. Force Majeure
Si par la suite d’un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence associée, LA GYNECO était amenée à ne plus pouvoir remplir ses obligations, l’exécution des CGV serait suspendue jusqu’à disparition de cette impossibilité, sans indemnité. LA GYNECO en informera le Client dès que possible.
Si la suspension des CGV du fait d’un cas de force majeure devait dépasser une durée d’un mois, la Commande pourra être résiliée sans indemnité par LA GYNECO ou le Client. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
15. Litiges
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des CGV, et/ou d’une Commande, le Client et LA GYNECO rechercheront avant tout une solution amiable. SI APPLICABLE, TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LA GYNECO ET LE CLIENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.
Il est rappelé, qu’en application de l’article L.612-1 du Code de la Consommation, que le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait l’opposer à LA GYNECO.
Le Client peut accéder à tout moment aux nom et coordonnées des médiateurs dédiés à la profession du commerce et de la distribution dont dépend LA GYNECO référencés sur le site internet dédié disponible à l’adresse URL suivante : mediateur.fcd.fr/
16. Stipulations finales
Non-validité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des GCV est tenue pour nulle ou sans objet du fait d’une loi ou d’un règlement en vigueur, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Intégralité du contrat
Les CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
Non-renonciation
Le fait, par l’une des Parties, de ne pas se prévaloir de l’une des stipulations des CGV ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.
Communications électroniques
Toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu entre LA GYNECO et vous par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
17. Contact
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux CGV, les Clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : laure.einaudi@lagyneco.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
En outre, LA GYNECO informe les Clients qu’ils peuvent, à tout moment, s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, BLOCTEL, accessible sous ce lien.
Les Clients et utilisateurs du Site peuvent signaler à LA GYNECO tout contenu inapproprié ou manifestement illicite en contactant LA GYNECO à l’adresse email laure.einaudi@lagyneco.com.